Qui sont mes salariés ?

Nous souhaitons, dans cet article, apporter une précision importante et utile pour les dirigeants. Qui sont « mes » salariés ? Vous verrez que notre réponse à de quoi surprendre.

La majorité de nos interlocuteurs sont surpris par cette question. La réponse est évidente ! Leurs salariés sont les hommes et les femmes qui disposent d’un contrat de travail et qui, à ce titre, ont donc un lien de subordination. Si on demande qui sont vos collaborateurs ? On devrait recueillir sensiblement la même réponse. Pourtant cette affirmation pour exacte et pertinente qu’elle soit peut être prise en défaut dans bien des cas.

Posons la question différemment… Quel est le statut des sous-traitants et indépendants qui travaillent pour vous ? La plupart de nos interlocuteurs commencent par déglutir avant de se perdre dans des réponses évasives, d’autres voient où l’on veut en venir. Prenons deux exemples.

Imaginons que notre interlocuteur soit le responsable de la sécurité d’un grand groupe. Il achète une prestation auprès de sociétés de gardiennage. Plus précisément, en cherchant à rationaliser ses achats, il ne fait appel qu’à deux prestataires dont il est devenu le principal client. Au fil des années, les deux sociétés recrutent toujours plus d’agents de sécurité pour leur principal client qui, par ailleurs, leur impose des conditions tarifaires plus basses par un jeu de compétition. Jusqu’au jour où l’une des deux sociétés fait faillite. Que croyez vous qu’il se passa ? Le tribunal, à la demande des organismes sociaux, jugea que le gérant de fait était le client et qu’il avait commis une erreur de gestion en imposant ses tarifs. Le tribunal ordonna que les salariés du sous-traitant soient repris par le client… Qui sont mes salariés ?

Deuxième cas, que nous situons cette fois à la SNCF, est inspiré de faits réels que nous avons modifiés pour notre démonstration. Dans une grande gare, il existe une myriade de sous-traitants et de partenaires. Nous en retiendrons deux exemples : les entreprises de nettoyage et les concessionnaires. Les premiers travaillent exclusivement sur les emprises de

la SNCF

qui se comporte comme donneur d’ordre. Les seconds sont généralement sous enseignes telles les relay H, Tie Rack, Virgin, etc. Les salariés de ces boutiques sont tantôt les collaborateurs d’indépendants franchisés, tantôt les salariés de l’enseigne. Ils ont donc des contrats de travail très variables et des instances représentatives du personnel plus ou moins efficaces (absentes dans les cas des petits franchisés de moins de 10 personnes). Sans vouloir en rajouter, signalons au passage que

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ne connaît pas contractuellement les concessionnaires car elle a fait appel à un conmmercialisateur qui loue l’ensemble de l’espace et se charge ensuite de trouver des locataires.

Nous nous situons dans une gare neuve en cours de construction. Vient le jour de la visite de l’inspecteur du travail. Les maîtres d’ouvrage SNCF lui présentent force plans et divers rapports remis par des conseils et des ergonomes afin de démontrer que les agents SNCF seront bien traités. Ils présentent les esquisses et montrent les locaux des sous-traitants. L’inspecteur écoute, attentif. Puis soudain il déclare « ce qui m’inquiète ce n’est pas le sort des agents SNCF. Je connais l’efficacité de vos CHSCT et de vos DP. Non, ce qui m’inquiète ce sont les vendeurs des boutiques, les personnels chargés de l’avitaillement et du nettoyage des trains, les conducteurs de taxi (la liste fut bien plus longue). »

Voici un échange de point de vue fictif :

SNCF – « S’agissant des commerçants nous respectons la réglementation. Nous leur livrons une coque vide qui prévoit tous les aménagements nécessaires en électricité, air conditionné et fluide. S’ils souhaitent aménager des toilettes, des réfectoires et des vestiaires c’est possible. »

Inspecteur du travail – « Je ne doute pas de vos efforts mais nous savons tous ici que les concessionnaires sont souvent des indépendants sans instance du personnel et qu’ils cherchent à maximiser les surfaces de vente au détriment des lieux de vie du personnel. Dans d’autres gares c’est souvent le même résultat, on change l’usage des pièces prévu et les salariés n’ont droit à rien. Ca me préoccupe… »

SNCF – « …. »

IT – « Bon et pour les entreprises de nettoyage. Qu’est ce qui est prévu ? »

SNCF – « Là aussi nous livrons une coque vide et comme l’appel d’offres n’est pas lancé… »

IT – « Pas très convaincant comme argument ! »

L’inspecteur du travail s’interroge. Si c’est bien aux employeurs des vendeurs de boutique de respecter la législation, il attend que

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soit plus proactive. Quant à l’entreprise de nettoyage, les accidents du travail sont fréquents, les conditions de travail font que les employés se salissent beaucoup et ont besoin d’un vestiaire avec douches et placards permettant de séparer vêtements de travail et vêtements personnels. Par ailleurs, se pose la question des produits nettoyants lors de la manutention. La jurisprudence est très claire. En tant qu’utilisateur principal (ici exclusif) des services de la société de nettoyage,

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doit s’assurer du parfait respect des conditions de travail pour ces employés.

Dans la pratique, nous sommes intervenus au côté de

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(rénovation d’une gare TGV) qui était parfaitement sensibilisée à ces questions ainsi qu’à celles de travailleurs handicapés, des PMR (personnes à mobilité réduite), du travail sans accès à la lumière naturelle, etc. Elle a donc préféré anticiper en demandant ou acceptant des études ergonomiques poussées, un cahier des charges renforcé pour les appels d’offre, des études post-appel d’offres pour valider les plans des prestataires, un code de bonne conduite pour les concessionnaires, un débat interne sur les travailleurs handicapés, etc. Certaines de ces actions sont encore à l’état de projet.